Article 10-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des banques
Résumé Mme Évelyne MASSÉ signe des documents bancaires, et M. Thomas ROS le fait si elle est absente.
Délégation permanente est donnée à Mme Évelyne MASSÉ, directrice de la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de Mme Évelyne MASSÉ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Thomas ROS, adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques.
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