JORF n°0163 du 16 juillet 2023

Décision n°2023-RM-17 du 17 mai 2023

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2020-753 du 4 novembre 2020 du Conseil, portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Vanakkam Réunion Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé La radio VANAKKAM REUNION RADIO à Saint-André utilise désormais la fréquence 94,8 MHz avec une puissance de 1 kW, après accord international.

L'annexe de la décision n° 2020-753 du 4 novembre 2020 susvisée est remplacée par l'annexe :

« ANNEXE (*)

Nom du service : VANAKKAM REUNION RADIO.
Zone géographique mise en appel : Saint-André.
Fréquence : 94,8 MHz.
Adresse du site : Les Citernes, Chemin Bellevue Les Hauts, Saint-André (974).
Altitude du site (NGF) : 328 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision sera communiquée à l'association et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Vanakkam Réunion Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 17 mai 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux