Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision à l'association Azot et publication au JORF
Résumé On envoie cette décision à l'association Azot et on la publie dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'association Azot et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version