JORF n°0163 du 16 juillet 2023

Décision n°2023-RM-15 du 17 mai 2023

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-715 du 19 juillet 2011 du Conseil, portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio ;

Vu la décision n° 2021-RM-02 du 5 mai 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Azot pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Azot ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé Les détails techniques de la radio Azot à Saint-Joseph ont été changés, avec une puissance de 1 kW et une fréquence de 97,6 MHz.

L'annexe II de la décision n° 2021-RM-02 du 5 mai 2021 susvisée est remplacée par l'annexe :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Azot radio.
Zone géographique mise en appel : Saint-Joseph.
Fréquence : 97,6 MHz.
Adresse du site : 93, chemin de la Forêt Bel Air, Chemin de la Forêt, Saint-Joseph (974).
Altitude du site (NGF) : 836 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée à l'association Azot et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Azot et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 17 mai 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux