JORF n°0163 du 16 juillet 2023

Décision n°2023-RM-14 du 17 mai 2023

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2021-RM-12 du 5 mai 2021 du Conseil, portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sud ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Fréquence Sud ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des annexes pour les services de Fréquence Sud à Saint-Joseph et Saint-Philippe

Résumé Les détails des radios à Saint-Joseph et Saint-Philippe ont été mis à jour.

Les annexes II et III de la décision n° 2021-RM-12 du 5 mai 2021 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Fréquence Sud.
Zone géographique mise en appel : SAINT-JOSEPH.
Fréquence : 106,2 MHz.
Adresse du site : 93, chemin de la Forêt Bel Air, chemin de la Forêt, Saint-Joseph (974).
Altitude du site (NGF) : 885 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Fréquence Sud.
Zone géographique mise en appel : SAINT-PHILIPPE.
Fréquence : 93,9 MHz.
Adresse du site : 46, Route nationale 2, Le Baril, Saint-Philippe (974).
Altitude du site (NGF) : 18 mètres.
Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

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Notification et Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera envoyée et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 17 mai 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux