JORF n°0063 du 15 mars 2023

Décision n°2023-RM-12 du 15 février 2023

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-720 du 19 juillet 2011 du Conseil, portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJL ;

Vu la décision n° 2020-RM-08 du 27 mai 2020 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse Lumière pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJL ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Jeunesse Lumière ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des spécifications techniques d'une station de radio

Résumé La décision n°2020-RM-08 a été mise à jour avec les nouvelles informations sur la station de radio Radio Jeunesse Lumière à Le Tampon.

L'annexe de la décision n° 2020-RM-08 du 27 mai 2020 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Jeunesse Lumière (RJL).
Zone géographique mise en appel : LE TAMPON.
Fréquence : 106,8 MHz.
Adresse du site : chemin Pie-Rouge, route Notre-Dame-de-la-Paix, Lieudit La Bergerie, Le Tampon (974).
Altitude du site (NGF) : 1 756 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée à l'association et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jeunesse Lumière et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 15 février 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux