JORF n°0063 du 15 mars 2023

Décision n°2023-RM-02 du 15 février 2023

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2017-70 du 18 janvier 2017, portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG Réunion ;

Vu la décision n° 2021-RM-34 du 20 août 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société Radio FG OI pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Premium ;

Vu la demande de modification technique présentée par la Société Radio FG OI ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des annexes IV et V pour le service Premium

Résumé L'article change les détails techniques des émissions radio pour deux zones spécifiques.

.Les annexes IV et V de la décision n° 2021-RM-34 du 20 août 2021 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : Premium.
Zone géographique mise en appel : LES TROIS-BASSINS.
Fréquence : 89,4 MHz.
Adresse du site : 17, rue Minatchy, La Saline-les-Hauts, Saint-Paul (974).
Altitude du site (NGF) : 477 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE V (*)

Nom du service : Premium.
Zone géographique mise en appel : CIRQUE DE SALAZIE.
Fréquence : 104,4 MHz.
Adresse du site : 23, impasse des Vacoas, Mare à Goyave, Salazie (974).
Altitude du site (NGF) : 596 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

| AZIMUT (degrés) |ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)| |----------------------------------------------|----------------------------|---------------|----------------------------|---------------|----------------------------|---------------|----------------------------| | 0 | 6 | 90 | 4 | 180 | 0 | 270 | 1 | | 10 | 6 | 100 | 3 | 190 | 0 | 280 | 1 | | 20 | 7 | 110 | 2 | 200 | 0 | 290 | 1 | | 30 | 7 | 120 | 1 | 210 | 0 | 300 | 2 | | 40 | 6 | 130 | 1 | 220 | 0 | 310 | 3 | | 50 | 6 | 140 | 1 | 230 | 0 | 320 | 4 | | 60 | 6 | 150 | 0 | 240 | 0 | 330 | 5 | | 70 | 5 | 160 | 0 | 250 | 0 | 340 | 5 | | 80 | 5 | 170 | 0 | 260 | 0 | 350 | 6 | |(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.| | | | | | | |

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée à Radio FG et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la Société Radio FG OI et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 15 février 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux