Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage des ressources radioélectriques
Résumé La ressource radioélectrique peut être utilisée par d'autres services audiovisuels.
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe I, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, peut être partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle conformément à la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 modifiée par la délibération n° 2013-31 du 16 octobre 2013, susvisée.
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