Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai et conditions de caducité de l'autorisation
Résumé Cette autorisation est valable du 1er décembre 2023 au 2 janvier 2024, mais peut être annulée si elle n'est pas utilisée dans le mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 1er décembre 2023 et jusqu'au 2 janvier 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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