Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des décisions de nomination des régisseurs et mandataires suppléants
Résumé Les personnes nommées régisseurs et mandataires suppléants ne le sont plus.
Les décisions nos 2022-P-093 du 19 avril 2022 et 2023-PR-025 du 13 mars 2023 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux sont abrogées.
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