Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-466 du 19 juillet 2011 du conseil, reconduite par la décision n° 2020-NA-14 du 7 juillet 2020 autorisant l'association Radio Eval à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haguenau-Wissembourg 92.5 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Eval ;
Vu le courrier en date du 21 janvier 2023 par lequel l'association Radio Eval a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service :
« Phare FM Haguenau-Wissembourg 92.5 »
est remplacé par :
« Phare FM Nord-Alsace ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Eval et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Nancy, le 6 mars 2023.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
S. Davesne