Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2009-432 du 30 juin 2009, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2012-594 du 24 juillet 2012 et n° 2017-MA-35 du 7 juillet 2017, prorogée par la décision n° 2018-299 du 11 avril 2018 autorisant l'Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle à exploiter le service de radio catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gazelle ;

Vu la décision n° 2013-29 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2023-MA-17 du 16 juin 2023 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Gazelle ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et l'Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle ;

Vu le courriel en date du 15 novembre 2023 par lequel l'Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Fait à Marseille, le 15 décembre 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

La présidente,

D. Bonmati