Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour RCF Nice Côte d'Azur
Résumé RCF Nice Côte d'Azur peut utiliser une fréquence radio, mais doit suivre les règles.
L'association RCF Nice Côte d'Azur est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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