Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio
Résumé La radio Fréquence Mistral peut continuer à émettre pour cinq ans de plus.
L'autorisation accordée par la décision n° 2020-132 du 5 février 2020, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Mistral est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.
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