Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique à l'AFAC
Résumé L'AFAC peut utiliser une fréquence radio donnée.
l'Association franco-Arménienne de communication (AFAC) est autorisée à utiliser ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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