Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation d'une ressource radioélectrique par Radio Grenouille
Résumé Radio Grenouille peut utiliser une fréquence radio spécifique selon les règles données.
L'Association Radio Grenouille est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version