Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'autorisation d'exploitation de Diva FM
Résumé Diva FM pourra continuer à émettre pour cinq ans de plus à partir de 2024.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-12 du 15 janvier 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Diva FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.
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