Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des fréquences et obligation de notification
Résumé Des fréquences sont attribuées pour une période définie, et il faut le dire à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique quand on commence à diffuser. Si ce n'est pas fait dans les 15 jours, l'autorisation peut être annulée.
Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées à compter du 1er décembre 2023 jusqu'au 31 août 2024.
Le titulaire informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de 15 jours à partir de la date prévue au premier alinéa, l'association n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourra déclarer l'autorisation caduque.
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