Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de fréquences et obligation de notification à l'Autorité de régulation
Résumé Les fréquences sont attribuées pour quelques mois et le titulaire doit avertir l'Autorité de régulation du début de la diffusion, sinon il perd son autorisation.
Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées à compter du 1er juin 2023 jusqu'au 31 août 2023.
Le titulaire informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de 15 jours à partir de la date prévue au premier alinéa, l'association n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourra déclarer l'autorisation caduque.
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