JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Article 2

Article 2

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Ajout de visa à la décision n° 2021-LI-01

Résumé On ajoute une autorisation à la liste des références.

Les visas de la décision n° 2021-LI-01 du 23 juin 2021 sont complétés par le visa suivant :
« Vu la décision n° 2017-331 du 24 mai autorisant l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Rencontre ».


Historique des versions

Version 1

Les visas de la décision n° 2021-LI-01 du 23 juin 2021 sont complétés par le visa suivant :

« Vu la décision n° 2017-331 du 24 mai autorisant l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Rencontre ».