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Décision n°2023-LI-03 du 5 juillet 2023

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Ajout de visa à la décision n° 2021-LI-01

JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la terminologie des radios de catégorie A

Résumé Cet article change le terme utilisé pour décrire certaines radios.

Dans le quatrième visa de la décision n° 2021-LI-01 du 23 juin 2021, les termes « radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique » sont remplacés par les termes « radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence ».

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Version 1

Dans le quatrième visa de la décision n° 2021-LI-01 du 23 juin 2021, les termes « radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique » sont remplacés par les termes « radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence ».