Le comité territorial de l'audiovisuel de Lille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-3 et 42-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel, fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2008-937 du 21 octobre 2008 reconduite par les décisions n° 2013-LI-15 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-14 du 14 mars 2018, prorogée par la décision n° 2019-345 du 10 juillet 2019, et modifiée par la décision n° 2021-LI-01 du 23 juin 2021, autorisant l'association CEFIR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rencontre 93.3 FM Dunkerque ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lille et l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) le 14 mars 2018 ;
Considérant ce qui suit :
D'une part, les visas de la décision visée ci-dessus n° 2021-LI-01 du 23 juin 2021 sont erronés en ce qu'ils mentionnent que la décision n° 2008-937 du 21 octobre 2008 reconduite par les décisions n° 2013-LI-15 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-14 du 14 mars 2018, prorogée par la décision n° 2019-345 du 10 juillet 2019, autorisent l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne en mode numérique en lieu et place de la modulation de fréquence.
D'autre part la décision n° 2021-LI-01 du 23 juin 2021 omet de viser la décision n° 2017-331 du 24 mai 2017 autorisant l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Rencontre.
Par suite, il y a lieu de rectifier la décision n° 2021-LI-01 du 23 juin 2021 ainsi qu'il est indiqué dans le dispositif de la présente décision,
Décide :
