Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision
Résumé L'association Radio 3 Dès saura que la décision a été prise et elle sera publiée.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio 3 Dès et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version