JORF n°0203 du 2 septembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour une radio temporaire

Résumé Zones d'Ondes peut utiliser une fréquence pour une radio temporaire en suivant les règles.

L'association Zones d'Ondes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Tou'Caen place aux assos en modulation de fréquence.


Historique des versions

Version 1

L'association Zones d'Ondes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Tou'Caen place aux assos en modulation de fréquence.