Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la méthode de calcul
Résumé La méthode de calcul est la même, même si le taux de contribution ou le montant à lever est fixé par un groupe spécial.
La méthode de calcul arrêtée par la présente décision s'applique également lorsque le taux de contribution ou le montant à lever est arrêté par le collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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