Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des contributions en cas de dispense d'exigences réglementaires
Résumé Si une banque n'a pas à suivre certaines règles, on calcule ses risques au niveau le plus élevé de consolidation et on utilise cette note.
Lorsque l'autorité compétente a dispensé un établissement adhérent du respect, au niveau individuel, d'exigences prévues par le règlement (UE) n° 575/2013, les indicateurs de risque concernés sont calculés au niveau de consolidation le plus proche et la note obtenue au niveau consolidé est utilisée.
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