JORF n°0265 du 16 novembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caducité des agréments de la société MFPREVOYANCE

Résumé Les assurances de MFPREVOYANCE pour accidents, maladies et décès ne seront plus valables après le 31 décembre 2023.

Est constatée la caducité des agréments accordés à la société d'assurance dénommée MFPREVOYANCE (SIREN : 507 648 053), dont le siège social est situé à Issy-les-Moulineaux (92130), 4, promenade Cœur-de-Ville, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :

- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-Décès.

La caducité prendra effet le 31 décembre 2023.


Historique des versions

Version 1

Est constatée la caducité des agréments accordés à la société d'assurance dénommée MFPREVOYANCE (SIREN : 507 648 053), dont le siège social est situé à Issy-les-Moulineaux (92130), 4, promenade Cœur-de-Ville, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :

- 1 - Accidents ;

- 2 - Maladie ;

- 20 - Vie-Décès.

La caducité prendra effet le 31 décembre 2023.