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Décision n°2023-C-42 du 8 novembre 2023

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Article 2

Caducité des agréments de la société MFPREVOYANCE

JORF n°0265 du 16 novembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert par fusion-absorption de MFPREVOYANCE vers CNP ASSURANCES

Résumé MFPREVOYANCE fusionne avec CNP ASSURANCES et leur donne toutes ses opérations.

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance dénommée MFPREVOYANCE (SIREN : 507 648 053), dont le siège social est situé à Issy-les-Moulineaux (92130), 4, promenade Cœur-de-Ville, à la société d'assurance dénommée CNP ASSURANCES (SIREN : 341 737 062), dont le siège social est à la même adresse. L'opération prendra effet le 31 décembre 2023.

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Version 1

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance dénommée MFPREVOYANCE (SIREN : 507 648 053), dont le siège social est situé à Issy-les-Moulineaux (92130), 4, promenade Cœur-de-Ville, à la société d'assurance dénommée CNP ASSURANCES (SIREN : 341 737 062), dont le siège social est à la même adresse. L'opération prendra effet le 31 décembre 2023.