JORF n°0261 du 10 novembre 2023

Article 2

Article 2

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Caducité des agréments de la société La Médicale

Résumé La société La Médicale à Paris perd toutes ses autorisations le 31 décembre 2023.

Est constatée la caducité de l'ensemble des agréments accordés à la société La Médicale (SIREN : 582 068 698), dont le siège social est situé à Paris (75010), 3, rue Saint-Vincent-de-Paul.
La caducité prendra effet le 31 décembre 2023.


Historique des versions

Version 1

Est constatée la caducité de l'ensemble des agréments accordés à la société La Médicale (SIREN : 582 068 698), dont le siège social est situé à Paris (75010), 3, rue Saint-Vincent-de-Paul.

La caducité prendra effet le 31 décembre 2023.