Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de portefeuille de contrats par fusion-absorption
Résumé La Médicale donne ses contrats et leurs responsabilités à L'Equité le 31 décembre 2023.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société La Médicale (SIREN : 582 068 698), dont le siège social est situé à Paris (75010), 3, rue Saint-Vincent-de-Paul à la société L'Equité (SIREN : 572 084 697), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will.
Le transfert de portefeuille prendra effet le 31 décembre 2023.
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