Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition et substitution de la décision
Résumé Cette décision remplace une autre décision et sera publiée au journal officiel
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2023-C-14 du 9 juin 2023. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
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