Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de compétences au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Résumé Le secrétaire général peut décider certaines choses, sauf si elles sont liées à d'autres qui ne peuvent pas être déléguées.
Il est donné délégation de compétences au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour prendre les décisions individuelles suivantes, dans les domaines énumérés ci-après, sauf lorsqu'elles résultent d'une demande de l'organisme assujetti portant également sur une autre décision liée ne faisant pas elle-même l'objet d'une délégation de compétences.
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