Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et conditions de caducité de l'autorisation
Résumé Cette autorisation dure jusqu'au 30 mars 2024, mais peut être annulée si elle n'est pas utilisée dans le mois qui suit sa délivrance.
Cette autorisation est délivrée à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'au 30 mars 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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