Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai d'exploitation de l'autorisation
Résumé L'autorisation commence le 1er juillet et peut être annulée si on ne commence pas à l'utiliser un mois après.
Cette autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2023 et jusqu'au 30 septembre 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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