Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation de l'ADTMC sans nouvel appel aux candidatures
Résumé. L'autorisation de l'ADTMC est prolongée sans nouveau concours.
La reconduction de l'autorisation délivrée à l'ADTMC sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.