ANNEXE (*)

Points principaux de la convention que le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

• renforcement des stipulations relatives à l'éditeur ;
• introduction d'un nouvel article relatif à la distribution du service ;
• renforcement des stipulations relatives à la vie publique ;
• renforcement des stipulations relatives aux droits de la personne ;
• renforcement des stipulations relatives aux droits des participants à certaines émissions ;
• renforcement des stipulations relatives à l'honnêteté et l'indépendance de l'information et des programmes ;
• renforcement des stipulations relatives au comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes ;
• introduction d'un nouvel article relatif à l'éducation aux médias et à l'information ;
• renforcement des stipulations relatives à la signalétique et classification des programmes ;
• modification de l'article relatif à la nature et durée des programmes ;
• introduction d'un article relatif à la reprise de programmes d'un tiers identifié ;
• introduction d'un article relatif à l'adhésion à un réseau de télévisions locales ;
• révision et renforcement des stipulations relatives à l'accès du programme aux personnes sourdes ou malentendantes ;
• introduction d'un article relatif à la promotion d'une alimentation et de comportements favorables à la santé ;
• modification de l'article relatif à la diffusion d'œuvres audiovisuelles (adaptation au décret du 30-12-2021) ;
• modification de l'article relatif à la diffusion d'œuvres cinématographiques ;
• révision des stipulations relatives aux évolutions de l'actionnariat et des organes de direction ;
• révision des stipulations relatives aux informations économiques ;
• révision des stipulations relatives à la mise en demeure et aux sanctions ;
• modification de l'article relatif aux informations sur le respect des obligations ;
• introduction d'un article relatif à la modification du contrôle de la société titulaire.

Points principaux de la convention que l'éditeur du service souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

• modification de l'article relatif à la nature et durée des programmes ;
• modification de l'article relatif à la communication institutionnelle ;
• modification de l'article relatif au financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales ;
• modification de l'article relatif à l'accès du programme aux personnes sourdes ou malentendantes ;
• modification de l'article relatif à la publicité ;
• modification de l'article relatif au parrainage ;
• modification de l'article relatif au téléachat ;
• modification de l'article relatif au placement de produit.