Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Points principaux de la convention en vigueur
Résumé. Les points importants de la convention actuelle qui doivent être changés sont ajoutés à cette décision.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.