Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2028, mais si l'exploitation ne démarre pas trois mois après son début, elle est annulée.
Cette autorisation est délivrée à compter du 5 décembre 2023 et jusqu'au 12 juillet 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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