Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la demande de modification de contrôle pour deux sociétés
Résumé Le changement de propriétaire de deux sociétés est accepté mais un nouvel accord doit être signé.
La demande de modification du contrôle direct de la SAS Alouette Développement II et du contrôle indirect de la SARL Fast Forward Medias est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service Alouette Loches/Alouette Châteauroux visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SAS Alouette Développement II.
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