Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle de sociétés
Résumé Le changement de contrôle des entreprises est approuvé si on signe un ajout au contrat.
La demande de modification du contrôle direct de la SAS Alouette Développement II et du contrôle indirect de la SARL As Com Promotion est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service Magic programme Alouette visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SAS Alouette Développement II.
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