Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone de Limoges
Résumé L'autorisation est prolongée jusqu'en 2031 à Limoges.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-302 du 11 mai 2011, reconduite par les décisions n° 2016-256 du 10 février 2016 et n° 2020-1011 du 25 novembre 2020, et modifiée par la décision n° 2015-548 du 23 novembre 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 juin 2026 dans la zone de Limoges.
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