Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision n° 2023-618 du 5 juillet 2023
Résumé Une ancienne décision est annulée à partir du moment où de nouvelles autorisations sont données dans la zone de Kourou ou le 17 octobre 2027 au plus tard.
La décision n° 2023-618 du 5 juillet 2023 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures en modulation de fréquence dans la zone de Kourou et, en tout état de cause, au plus tard le 17 octobre 2027.
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