Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des personnes sourdes ou malentendantes aux émissions et disponibilité des programmes sur les plateformes de rattrapage
Résumé Les émissions de France Télévisions doivent être accessibles aux personnes sourdes et malentendantes, et disponibles en rattrapage pendant sept jours. Radio France met ses émissions sur son site.
La société France Télévisions assure l'accès, par sous-titrage ou langue des signes, des personnes sourdes ou malentendantes aux émissions programmées.
Les émissions programmées sur France 2, France 3 et France 5 sont mises à la disposition du public dans l'offre de télévision de rattrapage de la société France Télévisions pour une période minimale de sept jours à compter de leur première diffusion à l'antenne.
La société Radio France met à la disposition du public sur son site internet les émissions programmées sur France Inter et sur France Bleu.
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