Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation
Résumé L'autorisation de 2020 est prolongée jusqu'en 2030 à Bayonne.
L'autorisation accordée par la décision n° 2020-351 du 10 juin 2020 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2025 dans la zone de Bayonne.
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