Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone de Saint-Jean-Pied-de-Port
Résumé Une autorisation pour Saint-Jean-Pied-de-Port est prolongée de cinq ans à partir de 2027.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-440 du 12 juin 2012, reconduite par les décisions n° 2016-971 du 20 décembre 2016 et n° 2021-1387 du 8 décembre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2027 dans la zone de Saint-Jean-Pied-de-Port.
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