Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans les zones de Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint-Palais
Résumé Une autorisation est prolongée pour cinq ans à partir de 2028 dans deux zones spécifiques.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-559 du 24 juillet 2013, reconduite par les décisions n° 2017-BO-08 du 14 décembre 2017 et n° 2023-BO-1 du 11 janvier 2023, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 3 août 2028 dans les zones de Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint-Palais.
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