Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation dans les zones de Pau et Aire-sur-l'Adour
Résumé Les autorisations pour certaines zones sont prolongées de cinq ans à partir du 1er juillet 2027.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2012-409 du 12 juin 2012 et n° 2014-510 du 22 octobre 2014, reconduites par les décisions n° 2016-BO-9 du 8 décembre 2016 et n° 2021-BO-10 du 1er décembre 2021 susvisée, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2027 dans les zones de Pau et Aire-sur-l'Adour.
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