Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de l'autorisation dans la zone de Nay
Résumé L'autorisation pour la zone de Nay est prolongée pour cinq ans de plus à partir de juillet 2026.
L'autorisation accordée par la décision n° 2016-588 du 6 juillet 2016, reconduite par la décision n° 2021-BO-01 du 13 janvier 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2026 dans la zone de Nay.
1 version