Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'application d'une décision spécifique du CSA sur les zones de Calais-Boulogne-sur-Mer et Dunkerque
Résumé Cette décision annule des règles spécifiques pour Calais-Boulogne-sur-Mer et Dunkerque.
Les dispositions de la décision n° 2017-340 du 24 mai 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives aux zones de Calais-Boulogne-sur-Mer et Dunkerque sont abrogées.
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