Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision antérieure du CSA
Résumé L'article supprime une décision précédente du CSA, la rendant sans effet.
La décision n° 2021-1213 du 10 novembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.
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